Qui le constitue ?
Le propriétaire établit le carnet à partir des informations transmises par les professionnels. Il peut choisir un support papier ou numérique. Demandez les pièces au cours du chantier plutôt que d’attendre la dernière intervention.
Que conserver ?
Réunissez les plans et réseaux en distinguant conception et exécution, les caractéristiques des matériaux d’isolation, les notices des équipements concernés et les documents de performance disponibles. Ajoutez les évolutions et interventions pertinentes.
Le carnet ne remplace ni les diagnostics de vente ni les contrats et assurances. Il facilite leur compréhension avec un historique cohérent.
Préparer une transmission
Lors d’une vente, le carnet applicable doit être remis à l’acquéreur au plus tard à l’acte authentique, avec constat de cette remise. Organisez le dossier avant le rendez-vous notarial et signalez les informations manquantes sans les inventer.
Sources : Service Public — CIL ; Ministère — carnet d’information du logement.
