Qui le constitue ?
Le propriétaire du logement neuf établit le carnet, sur support papier ou numérique, à partir des éléments reçus du maître d’ouvrage et des entreprises. Demandez les documents au fil du chantier : chercher les références d’un isolant ou un plan de réseau plusieurs mois après sa fermeture est plus difficile.
Que conserver ?
Pour une construction, le CIL comprend notamment plans de surface et coupes ; plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération, en indiquant s’ils décrivent la conception ou l’exécution ; caractéristiques des matériaux d’isolation concernés ; et documents sur les équipements de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude visés par le dispositif.
Classez une copie à jour du plan de récolement, les notices, références de matériaux, attestations et réglages. Ne reconstituez pas une information technique manquante par supposition : identifiez la pièce absente et demandez-la à l’intervenant.
Préparer une transmission
Lors d’une vente, le CIL doit être remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique et cette remise est constatée dans l’acte. Avant la vente, vérifiez que la version transmise comprend les mises à jour liées aux travaux et remplacements d’équipements. Si une donnée est manquante, signalez-la clairement au lieu de la compléter sans preuve.