Classer la demande avant de discuter le montant
| Motif annoncé | Pièce à rapprocher | Contrôle à faire |
|---|---|---|
| Révision du prix | Clause et calcul | Indice, dates, prix de base et méthode réellement signée |
| Modification de votre demande | Demande initiale, nouveau plan et avenant | Ce qui est ajouté, retiré, chiffré et l’effet sur le délai |
| Poste indispensable non prévu | Notice, plans, étude et contrat | Pourquoi le poste n’apparaît pas dans le périmètre initial ? |
| Hausse générale des coûts | Clause applicable | Une hausse de fournisseur ne remplace pas le mécanisme écrit |
Pour le CCMI, le guide Service Public décrit le contenu du prix et les travaux réservés. Une éventuelle révision doit être comparée aux règles de l’article L. 231-11 du CCH.
Exemple fictif : une adaptation du sol arrive après l’offre
Le constructeur présente un avenant pour des fondations renforcées. Avant de discuter le total, demandez la recommandation géotechnique, la solution proposée, la ligne de la notice qui traitait le poste et la raison pour laquelle il n’était pas chiffré. Ces documents permettent de distinguer une modification de programme d’une prestation nécessaire déjà incluse ou d’un choix technique nouveau.
Répondre sans valider par inadvertance
Demandez un document daté qui expose le poste, le fondement contractuel, le montant et l’effet sur le délai. Si vous n’acceptez pas, formulez votre désaccord par écrit et faites vérifier le dossier avant de signer, payer ou laisser exécuter la modification.
Si vous acceptez réellement un changement, faites inscrire aussi la prestation remplacée ou supprimée, le nouveau total et les plans mis à jour. À lire aussi : prix convenu.
