Questions sur le contrat et les intervenants
Demandez le nom et l’identifiant de la société qui remet l’offre, puis celle qui serait votre cocontractante. Quel contrat est envisagé et qui établit les plans ? Qui suivra le chantier ? Plusieurs formes de contrat existent ; l’ANIL en distingue les principales et explique leurs rôles (ANIL).
Demandez que les plans et la description des prestations portent une référence de version. Pour chaque document annoncé, notez s’il est déjà disponible ou s’il reste à produire.
Questions sur le périmètre et le prix
| À éclaircir | Question précise | Trace à demander |
|---|---|---|
| Terrain | Quelles études et contraintes ont été prises en compte ? | Liste des pièces et hypothèses |
| Prestations | Quels postes sont inclus, exclus ou réservés ? | Notice et liste des travaux à votre charge |
| Prix | Quels postes peuvent encore le faire évoluer et selon quelles modalités ? | Offre datée, conditions et postes non chiffrés |
| Calendrier | Quel événement déclenche le délai annoncé ? | Clause et calendrier contractuels |
| Changements | Comment un choix ou une modification sera-t-il chiffré et validé ? | Procédure écrite et document de modification |
Pour un CCMI, Service Public décrit les mentions relatives au prix, aux travaux à la charge du constructeur et du maître d’ouvrage, au financement et au délai (fiche officielle). Utilisez cette liste pour repérer les points à lire dans le contrat ; elle ne remplace pas l’examen de votre propre version.
Traiter les réponses incomplètes
Classez chaque point comme confirmé par une pièce, déclaré mais à confirmer, ou encore inconnu. Si une étude de sol n’a pas été faite, inscrivez « adaptation au terrain non chiffrée » au lieu d’interpréter une réponse générale comme un coût ferme.
À la fin du rendez-vous, demandez une réponse écrite aux deux ou trois points qui changeraient réellement votre décision. Ajoutez-les au brief commun de consultation afin que les candidats répondent sur la même base.
