Identifier qui effectue la démarche
Vérifiez si vous la réalisez vous-même ou si un professionnel en a reçu la mission. Dans ce dernier cas, demandez une copie de la déclaration et la preuve du dépôt.
La démarche s’effectue selon les modalités proposées par la commune. Elle n’est pas exigée pour les travaux relevant seulement d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir.
Ne pas confondre les dates
Signature, obtention du permis, installation des moyens et ouverture du chantier peuvent être distinctes. La date pertinente doit être cohérente avec les faits, le contrat et les assurances.
Ne signez pas une déclaration antidatée pour faire correspondre artificiellement le chantier à une attestation ou à un appel de fonds.
Conserver un lancement documenté
Gardez les photographies du début, le compte rendu de réunion et les plans utilisés. Vérifiez le délai d’exécution prévu au contrat et la façon dont l’ouverture le déclenche.
Pour un doute sur la validité du permis, une interruption antérieure ou une date contestée, faites examiner les pièces avant de poursuivre. La déclaration administrative ne régularise pas, à elle seule, une difficulté de fond.
Source : Service-Public — déclaration d’ouverture de chantier.
