La recherche en cinq étapes
- Réunissez commune, adresse et référence cadastrale du terrain.
- Ouvrez la carte du Géoportail de l’urbanisme et localisez la parcelle.
- Relevez le code de zone et les informations qui recouvrent le terrain.
- Consultez le règlement écrit, les annexes et les orientations d’aménagement concernant le secteur.
- Vérifiez auprès de la collectivité la version applicable si les documents ou dates ne concordent pas.
Le portail explique la recherche et les documents dans sa foire aux questions.
Quelles lignes relever pour votre maison ?
Créez une fiche avec implantation par rapport à la rue, distances aux limites, hauteur, emprise, stationnement, pleine terre et aspect extérieur. À côté de chaque information, indiquez la page du règlement et la question qu’elle pose au plan.
Exemple fictif : vous trouvez un retrait latéral dans le règlement. Reportez-le sur le plan de parcelle avant de choisir un modèle de plain-pied ; la largeur de construction disponible peut être plus petite que la largeur totale du terrain.
Si aucun document n’apparaît
Contactez la mairie ou l’intercommunalité compétente. L’absence de fichier dans le portail ne permet pas de conclure à une liberté de construire. Le cadre applicable peut notamment être une carte communale ou le règlement national d’urbanisme.
Vous pourrez ensuite lire le PLU avec le professionnel qui conçoit la maison, en lui transmettant les documents et la référence de parcelle.
