Distinguer définition nationale et règle locale
Pour les autorisations, l’emprise repose sur la projection verticale du volume de la construction, avec les exceptions prévues à l’article R420-1. Le règlement local peut préciser les éléments retenus pour sa propre règle : il faut lire son vocabulaire et ses exclusions.
Si une règle applicable autorise une fraction de l’assiette, le plafond se calcule en appliquant cette fraction à la surface de référence. Ce calcul illustratif ne dit pas encore si un garage, un carport ou une terrasse donnée entre dans l’assiette et l’emprise à retenir.
Répartir avant de construire
Additionnez la maison et les autres ouvrages concernés. Réserver toute l’emprise à la première construction peut empêcher une annexe prévue plus tard. Le respect du coefficient n’efface pas les reculs, le stationnement ni les exigences de pleine terre.
Faites apparaître un tableau de calcul sur le dossier de conception. Il doit nommer chaque ouvrage et la règle utilisée, au lieu d’annoncer seulement un pourcentage final.
Définition nationale de l’emprise ; méthode de calcul illustrée.
