Commencer par le zonage exact
Demandez la carte et le règlement du plan de prévention des risques lorsqu’il existe. Le ministère explique le rôle des plans de prévention dans l’encadrement des constructions. Faites identifier la zone de la parcelle et les dispositions qui concernent une maison neuve.
Ne transposez pas la signification d’une couleur d’une commune à une autre. Lisez la légende et le règlement du document concerné.
Examiner plus que le niveau du rez-de-chaussée
| Élément du projet | Question à faire traiter |
|---|---|
| Implantation et niveaux | Où placer le bâtiment et à quelle cote de référence ? |
| Sous-sol ou garage | Sont-ils autorisés et dans quelles conditions ? |
| Accès | Comment rejoindre ou quitter la maison en cas d’événement ? |
| Équipements | Où installer les organes sensibles ? |
| Terrassements et clôtures | Modifient-ils l’écoulement de l’eau ? |
Demandez un plan coté et une réponse pour chaque prescription. Relever la maison sans vérifier accès, écoulements et règlement peut laisser des difficultés majeures.
Chiffrer les conséquences avant l’achat
Faites intégrer les adaptations dans les offres de construction. Interrogez également l’assureur sur le projet et son exposition, sans supposer qu’une possibilité d’assurance vaut autorisation de bâtir.
L’état des risques apporte des informations à examiner avec les pièces locales. Les débordements de cours d’eau, le ruissellement et les remontées de nappe appellent des vérifications différentes. Si une incertitude conditionne votre achat, exposez-la au notaire pour préparer l’engagement.
