Lire les documents ensemble
Demandez l’autorisation d’aménagement applicable, les plans, le règlement lorsqu’il existe et le cahier des charges. Les règles d’urbanisme et les engagements privés n’ont pas la même nature ; ne supposez pas qu’un document ancien a perdu tout effet.
Identifiez la surface du lot, les limites, la zone d’implantation, les accès, les points de raccordement et les éventuelles obligations de plantations ou de clôtures. Les charges d’une association syndicale, l’entretien des voies et leur éventuel transfert doivent être expliqués.
Vérifier le stade de l’opération
La possibilité de commercialiser et de signer dépend du cadre de l’opération et de l’avancement ou des garanties des équipements. Faites vérifier ces conditions par le notaire avant de verser une somme.
Demandez un calendrier écrit de mise à disposition du lot et la procédure de constat des équipements. Un retard d’aménagement peut décaler la construction et son financement.
Enfin, faites implanter le projet de maison sur le plan du lot avant de considérer l’opération comme adaptée. Les droits annoncés ne garantissent pas que toute maison catalogue soit réalisable. L’ANIL détaille les précautions propres à ce type d’achat.
