Réunir le dossier du lot
Demandez l’autorisation d’aménager applicable, le plan de division et de bornage, le règlement éventuel et le cahier des charges. Relevez la surface, l’emplacement des coffrets, l’accès et les servitudes. Faites expliquer les charges et l’entretien des voies ou espaces communs.
Le règlement d’urbanisme et les engagements privés ne se lisent pas de la même façon. Faites examiner les documents anciens par le notaire au lieu de supposer qu’ils ne s’appliquent plus.
Vérifier ce qui permet la réservation ou la vente
Le calendrier juridique dépend du permis d’aménager ou de la déclaration préalable. Pour une opération soumise à permis d’aménager, aucune promesse de vente ni demande d’acompte de réservation n’est possible avant sa délivrance. Les possibilités de vente avant certains travaux sont encadrées. Les obligations du lotisseur précisent ces situations.
Demandez au notaire de vérifier les autorisations et garanties correspondant au stade réel de l’opération. Une date commerciale annoncée pour les équipements doit être rapprochée de vos échéances de financement et de construction.
Tester la maison avant de retenir le lot
Faites positionner maison, stationnements et terrasse sur le plan. Vérifiez le jardin restant et les accès d’entretien. Le lot qui offre le plus de surface n’est pas forcément celui qui accueille le mieux votre programme.
Dans le budget, distinguez les équipements livrés par l’aménageur des liaisons privées jusqu’à la maison. L’ANIL explique les précautions d’achat et les branchements restant à prévoir.
