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Demandez le document qui établit le passage, son tracé, sa largeur et les usages permis. Faites préciser l’entretien, les réparations, les équipements communs et les conditions d’accès. Le passage de véhicules ne règle pas nécessairement toutes les questions de pose ou de maintenance des réseaux.
En cas d’enclave, un droit de passage peut résulter de la loi, mais son exercice et ses modalités doivent être définis. Une simple difficulté d’accès n’équivaut pas automatiquement à une enclave. Service Public distingue ces situations.
Vérifier la réalité du chantier
Faites examiner les virages, les pentes, la hauteur disponible, la portance et les possibilités de livraison. Une voiture peut circuler là où un camion de matériaux ne peut pas accéder.
Si des travaux provisoires ou un usage accru sont nécessaires, définissez les accords, les protections et la remise en état avant l’intervention. Un constat préalable peut aider à distinguer l’état initial des dommages éventuels. N’intégrez pas au budget une solution d’accès qui repose encore sur une permission supposée.
