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Dossier commun de consultation

Envoyer le même dossier aux entreprises permet de comparer leurs réponses sur un besoin commun. Ce dossier prépare la consultation ; il ne vaut pas commande et ne remplace pas les études ou pièces contractuelles.

Par la rédactionSources et méthode

39 champs à compléter · à remplir en ligne ou à imprimer

Construire en France · Grille

Dossier commun de consultation

Couverture du dossier

Référence : ____________________ Version / date : ____________________ Contact du porteur de projet : ____________________ Objet de la consultation : ____________________ Délai souhaité de retour : ____________________

Pièces jointes

Pièce Date / version Statut Limite ou information manquante
Cahier des charges
Plan cadastral / limites connues
Relevé topographique
Documents d’urbanisme utiles
Études de sol disponibles
Informations de réseaux
Plan ou esquisse
Budget et périmètre

Demande commune aux entreprises

« Merci de répondre au programme joint en précisant vos hypothèses, les prestations comprises, les exclusions, les études nécessaires et les éléments restant à confirmer. Toute variante devra être présentée séparément du scénario demandé, avec ses conséquences sur la surface, les prestations, le prix et le calendrier. »

Format de réponse souhaité

  • Identification de l’entreprise qui contracterait et de son rôle.
  • Plans et surfaces servant de base à la proposition.
  • Notice suffisamment détaillée pour comparer les lots.
  • Prix et régime de taxes, options et postes non chiffrés.
  • Travaux réservés et interfaces avec les autres intervenants.
  • Calendrier avec ses conditions de démarrage.
  • Assurances, garanties et documents à fournir aux étapes pertinentes.
  • Durée de validité de la proposition et points à clarifier.

Journal des envois

Entreprise Dossier envoyé le Version Questions reçues Réponse attendue

Toute correction importante du programme doit être transmise aux entreprises comparées. Ne communiquez pas les données privées inutiles ni les documents d’une entreprise à ses concurrentes sans droit ou accord approprié.

Comparer les devis reçus.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 20 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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