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Dossier commun de consultation

Pour obtenir des propositions comparables, envoyez le même programme et les mêmes documents à chaque entreprise. Cette trame organise votre demande, les pièces disponibles et la réponse attendue ; elle prépare un échange sans passer commande.

Rédaction ConstruireEnFrance.frSources et méthode

40 champs à compléter · à remplir en ligne ou à imprimer

ConstruireEnFrance.fr · Grille

Dossier commun de consultation

Couverture du dossier

Référence : ____________________ Version / date : ____________________ Contact du porteur de projet : ____________________ Objet de la consultation : ____________________ Délai souhaité de retour : ____________________

Pièces jointes

Pièce Date / version Statut Limite ou information manquante
Cahier des charges
Plan cadastral / limites connues
Relevé topographique
Documents d’urbanisme utiles
Études de sol disponibles
Informations de réseaux
Plan ou esquisse
Budget et périmètre

Demande commune aux entreprises

« Je souhaite étudier la construction décrite dans le programme joint, version ______. Merci de préciser les hypothèses concernant le terrain, les prestations comprises, les travaux à ma charge et les montants restant à confirmer. Vous pouvez proposer une variante séparée, en indiquant ce qu’elle change pour les pièces, la surface, le prix et le calendrier. »

Exemple : si vous demandez trois chambres et un bureau, une proposition de trois chambres sans bureau est une variante. Elle ne doit pas être comparée comme si elle répondait au même programme.

Format de réponse souhaité

  • Identification de l’entreprise qui contracterait et de son rôle.
  • Plans et surfaces servant de base à la proposition.
  • Notice suffisamment détaillée pour comparer les lots.
  • Prix et régime de taxes, options et postes non chiffrés.
  • Travaux réservés et interfaces avec les autres intervenants.
  • Calendrier avec ses conditions de démarrage.
  • Assurances, garanties et documents à fournir aux étapes pertinentes.
  • Durée de validité de la proposition et points à clarifier.

Journal des envois

Entreprise Dossier envoyé le Version Questions reçues Réponse attendue

Lorsqu’une question conduit à changer le programme, envoyez une nouvelle version datée à tous les interlocuteurs comparés et précisez ce qui a changé. Conservez les réponses correspondant à cette version.

Joignez les documents utiles à la faisabilité, sans relevés bancaires détaillés ni pièces d’identité inutiles au premier échange. Les plans et propositions d’une entreprise ne sont pas à transmettre à ses concurrentes sans droit ou accord approprié.

Comparer les devis reçus.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 4 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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