Vérifier le cadre avant le contact
Identifiez l’origine, le destinataire prévu, la finalité et les canaux concernés. Présentez votre entreprise au particulier et expliquez l’objet de l’échange. Une fiche consultée ou ajoutée aux favoris n’est pas une autorisation de transmission.
Les règles de la CNIL sur les transmissions à des partenaires précisent notamment les obligations d’information et les choix selon l’usage.
Limiter l’accès et la conservation
| Situation | Mesure à prévoir |
|---|---|
| Répartition dans l’équipe | Accès réservé aux personnes qui traitent le projet |
| Export d’un dossier | Destination sécurisée et usage identifié |
| Fin du suivi | Durée justifiée et traitement des données devenues inutiles |
| Opposition | Prise en compte avant une nouvelle sollicitation |
Ne mélangez pas la conservation d’une preuve contractuelle avec une utilisation publicitaire. Gardez la provenance et les éléments nécessaires à la compréhension des choix.
Traiter une erreur
Si un dossier est reçu par erreur ou exposé à un mauvais destinataire, limitez sa diffusion et signalez les faits au contact du service. Faites examiner les mesures requises dans votre organisation.
Consultez aussi les règles de prospection téléphonique. L’existence d’une demande ne dispense pas de vérifier le cadre précis du contact.