Les documents selon l’étape
| Moment | Document ou démarche | Ce qu’il établit |
|---|---|---|
| Conception et permis | Étude réglementaire et attestation au dépôt | Les indicateurs et choix de conception sont examinés avec la méthode applicable |
| Exécution | Produits et systèmes effectivement posés | Ils doivent rester cohérents avec les hypothèses et données retenues dans l’étude |
| Achèvement | Attestation de respect établie par une personne habilitée selon le cas | Cohérence de la maison achevée avec les exigences réglementaires et justificatifs demandés |
| Démarche volontaire | Label ou certification | Un niveau selon son propre référentiel et son périmètre |
Le ministère présente les objectifs et indicateurs de la RE2020; les attestations réglementaires sont rattachées au dépôt puis à l’achèvement et leurs contenus diffèrent.
Exemple : une brochure peut annoncer « maison RE2020 », mais le document utile est l’attestation correspondant au permis et au bâtiment livré. Demandez aussi comment une substitution de fenêtre, d’isolant ou de système entraîne une mise à jour de l’étude. La conformité au calcul réglementaire ne garantit pas à elle seule un montant de facture ou une température identique pour chaque occupant.
