Au dépôt de l’autorisation
Le document à joindre au permis s’appuie sur la conception déposée. Vérifiez l’identification du projet, les surfaces et la version des plans ; demandez qui établit et transmet l’attestation avec le dossier.
Le portail RT-RE décrit l’attestation au dépôt et ses éléments, dont les exigences calculées à cette étape et les engagements restant à documenter avant travaux. Conservez la copie réellement transmise, pas seulement une version de travail.
À l’achèvement
L’attestation finale est préparée par un professionnel habilité selon le cas. Le portail officiel décrit les catégories et les contrôles à prévoir. Il précise aussi les conditions lorsqu’un bureau d’études agréé est choisi, dont la séparation avec celui qui a réalisé l’étude réglementaire du maître d’ouvrage (FAQ RT-RE sur les deux attestations).
Organisez la mission avant la fin du chantier. Le professionnel aura besoin des pièces de l’ouvrage exécuté et des justificatifs ou mesures exigés pour l’opération, notamment lorsque ventilation ou étanchéité à l’air sont concernées.
Classer les pièces ensemble
Rangez l’étude finale, les plans « tel que construit », attestations, rapports de mesure et références des équipements dans un seul dossier. Une attestation ne fait pas disparaître une anomalie observée ; consignez-la et traitez-la séparément avec l’interlocuteur responsable.
