Au dépôt de l’autorisation
L’attestation jointe au permis relève du maître d’ouvrage ou de la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre correspondante. Les données préparées par un bureau d’études doivent être cohérentes avec le dossier déposé.
Avant le dépôt, vérifiez l’identification du projet, les surfaces, la version des plans et les conclusions retenues. Gardez une copie de la pièce effectivement transmise.
À l’achèvement
L’attestation finale doit être établie par un professionnel habilité dans le cadre applicable. Le portail officiel distingue notamment contrôleur technique, architecte, certains diagnostiqueurs pour les maisons, organismes certificateurs et bureaux d’études agréés. Lorsqu’un bureau d’études agréé intervient pour l’attestation finale, il ne peut pas être celui qui a réalisé l’étude réglementaire du maître d’ouvrage.
Organisez cette intervention avant la fin du chantier. Le professionnel aura besoin des documents de l’ouvrage exécuté et des résultats de vérification requis, notamment selon le cas pour la ventilation et l’étanchéité à l’air.
Classer les pièces ensemble
Conservez l’étude finale, les attestations, les rapports de contrôle et les références des équipements. Une attestation n’efface pas un défaut observé : celui-ci reste à décrire et à traiter dans la procédure appropriée.
