Faire écrire les phases et les livrables
Demandez si la mission comprend le programme, les plans, les études, le permis, le dossier de consultation, l’analyse des offres, les visites et l’assistance à la réception. Pour chaque phase, faites préciser le document remis, le nombre ou la nature des échanges, le moment où vous validez la suite et le coût d’une modification.
| Phase | Livrable ou preuve à demander |
|---|---|
| Conception | Plans datés et estimation fondée sur le programme |
| Consultation | Même dossier transmis aux entreprises et synthèse des offres |
| Suivi | Planning, comptes rendus et suivi des décisions |
| Réception | Présence prévue et aide à la rédaction du PV |
Relier le budget à la mission
Les honoraires, études spécialisées et marchés de travaux doivent apparaître séparément. Demandez comment les estimations évoluent et ce qui se passe si les devis dépassent l’enveloppe fixée. Le coût définitif des travaux peut rester inconnu tant que les entreprises n’ont pas remis leurs offres.
Exemple fictif : une mission annonce des visites de chantier, mais le contrat ne dit ni leur fréquence ni les comptes rendus. Demandez d’ajouter ces éléments ou de clarifier la limite avant de comparer les honoraires.
Vérifiez aussi les attestations d’assurance correspondant aux activités exercées et identifiez les entreprises auxquelles vous verserez les paiements. L’ANIL détaille les clauses et phases possibles d’un contrat de maîtrise d’œuvre ; utilisez cette trame pour repérer les blancs dans votre proposition.
Sources consultées : ANIL — contrat de maîtrise d’œuvre · ANIL — contrats de construction.
