Vérifier la personne et le contrat
L’annuaire du Conseil national de l’Ordre permet de rechercher les architectes inscrits et leurs modalités d’exercice. Vérifiez le nom ou la société qui signera le contrat et demandez les attestations d’assurance liées à la mission. Pour une maison individuelle construite par un particulier, le recours à l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher ; d’autres situations, comme une extension ou une demande déposée par une personne morale, suivent des règles distinctes.
Comparer les livrables
| Phase | Ce que le contrat peut préciser |
|---|---|
| Programme et esquisse | Besoins recueillis, visites et variantes |
| Conception et autorisations | Plans, pièces déposées, suivi administratif |
| Consultation | Dossier transmis aux entreprises et analyse des offres |
| Suivi de chantier | Fréquence des visites, comptes rendus et traitement des écarts |
| Réception | Présence, procès-verbal ou assistance prévue |
Demandez aussi les honoraires par phase, les prestations facturées en plus et la procédure de validation avant de passer à l’étape suivante. Comparez honoraires et travaux séparément.
Exemple fictif : deux propositions comprennent toutes deux un permis, mais seule l’une prévoit l’analyse des devis et des visites de chantier. Le même prix de travaux ne signifie pas le même accompagnement.
L’ANIL explique que la mission de maîtrise d’œuvre doit être écrite et distingue honoraires et marchés de travaux. Consultez l’annuaire officiel des architectes et la fiche Service Public sur le recours obligatoire avant le dépôt d’une demande.
Sources consultées : Service Public · ANIL — contrat de maîtrise d’œuvre.
Pour aller plus loin
le contrat d’architecte · comparaison des modes de réalisation.
