| Protection | Qui la souscrit en principe ? | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| Dommages-ouvrage (DO) | Le maître d’ouvrage, avant l’ouverture des travaux selon la règle générale | Attestation, chantier déclaré, activités et techniques, exclusions et date de prise d’effet |
| Responsabilité décennale | Chaque constructeur soumis à cette obligation | Assureur, période de validité, activité couverte et identité de l’entreprise qui facture |
| Responsabilité civile professionnelle | L’entreprise ou le professionnel assuré | Activités déclarées et dommages couverts pendant la mission |
| Tous risques chantier | Selon le contrat choisi et ses souscripteurs | Ouvrages assurés, période, événements, franchises et partage de couverture |
Service-Public explique que la DO finance, sous les conditions prévues, des réparations relevant de la garantie décennale sans attendre la recherche des responsabilités ; elle doit être souscrite avant le chantier. La fiche sur la DO détaille aussi les exclusions. La garantie décennale des constructeurs concerne les professionnels soumis à cette obligation et leurs travaux assurés.
Pour chaque devis, donnez à l’assureur le même coût prévisionnel, le même descriptif de travaux, les mêmes techniques et les mêmes intervenants. Exemple fictif : l’offre A affiche une prime de 2 800 € mais exclut une technique indiquée au projet ; l’offre B à 3 200 € mentionne cette technique et le chantier. La différence de 400 € n’est pas une économie si le premier contrat ne correspond pas aux travaux déclarés. Ces montants sont inventés et ne constituent pas une estimation.
Vérifiez le nom du souscripteur, les activités garanties et la validité des attestations avant l’ouverture du chantier. Une attestation isolée ne remplace pas la lecture de la police et de ses conditions particulières.
