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Guide · 1 min de lecture

Médiation, conciliation et résolution amiable

La médiation et la conciliation cherchent une solution amiable avec l’aide d’un tiers. Elles ne remplacent pas les mesures de sécurité, la conservation des preuves ni la vérification des délais de recours.

Par la rédaction2 sources citéesSources et méthode

Dossier de correspondance et photos de défauts
Image générée · illustration

Choisir un dispositif adapté

Pour un litige de consommation, recherchez le médiateur compétent indiqué par le professionnel et vérifiez ses conditions de saisine, notamment la réclamation préalable. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur ; les frais de votre propre conseil restent à examiner séparément.

Un conciliateur de justice peut également intervenir dans son champ de compétence. Son intervention est gratuite. Selon le litige, une tentative amiable peut être requise avant de saisir le tribunal, avec des exceptions.

Préparer un accord concret

Apportez une chronologie, les pièces essentielles et une demande réaliste. L’accord doit préciser les travaux, intervenants, dates, modalités de contrôle et conséquences d’une inexécution.

Avant de signer une renonciation générale, faites mesurer ce qu’elle couvre. Demandez aussi comment l’accord pourra être exécuté si l’autre partie ne le respecte pas.

Sources : Médiation de la consommation ; Service Public — conciliateur de justice.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 20 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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