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Guide · 1 min de lecture

Médiation, conciliation et résolution amiable

La médiation et la conciliation font intervenir un tiers pour aider les parties à chercher un accord. Elles ne remplacent ni une mesure de sécurité, ni la conservation d’une preuve, ni le conseil nécessaire sur les délais d’un litige de construction.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr2 sources citéesSources et méthode

Dossier de correspondance et photos de défauts
Image générée · illustration

Choisir un dispositif adapté

Si vous êtes consommateur face à un professionnel, cherchez le médiateur de la consommation auquel celui-ci indique être rattaché et lisez ses conditions de saisine. Service Public décrit la procédure et la réclamation écrite préalable. Pour un différend civil qui ne relève pas de ce dispositif, un conciliateur de justice peut rechercher gratuitement un accord, dans son champ de compétence.

Exemple : un désaccord sur une finition et une demande d’indemnisation ne se règlent pas forcément de la même manière qu’une fuite active qui impose une protection immédiate. Séparez la mise en sécurité du règlement du différend.

Préparer un accord concret

Apportez une chronologie, le contrat, les photos et une demande réaliste. Faites écrire les travaux, les responsables, l’accès, les dates, le contrôle après intervention et ce qui se passe si l’accord n’est pas exécuté. Avant une renonciation générale, demandez conseil sur ce qu’elle couvre.

La médiation aide à négocier ; elle ne garantit ni l’accord ni la réparation. Si les faits techniques sont discutés, faites préciser comment ils seront constatés sans faire disparaître les preuves.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 5 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur