Vérifier puis réunir les pièces
Consultez la publication officielle et relevez l’organe désigné par la procédure. Ne vous fiez pas uniquement à un message sur un réseau social ou à la situation d’une société portant un nom proche.
Préparez le contrat, les paiements, l’état des travaux, les attestations et les coordonnées des assureurs. Faites-vous conseiller rapidement sur les démarches et délais, notamment pour une éventuelle déclaration de créance.
Activer les protections pertinentes
En CCMI, contactez le garant de livraison sans supposer que l’assureur dommages-ouvrage remplacera son rôle. La poursuite ou l’achèvement du contrat doit être organisée dans le cadre applicable.
Ne payez pas une nouvelle société sur la seule présentation d’un lien avec l’ancienne. Vérifiez qui peut valablement demander le règlement et à quel titre. Faites constater l’état du chantier avant toute reprise non urgente.
Sources : BODACC — publications officielles ; Code de la construction — garantie de livraison.
