Préparer le dossier avec le notaire
Rassemblez autorisations, déclaration d’achèvement, plans, contrats, factures, réception, réserves et assurances. Indiquez les travaux réalisés vous-même ou par d’autres entreprises après la livraison.
Faites vérifier les diagnostics et informations nécessaires pour votre situation. La proximité de la construction ne dispense pas d’examiner leurs champs et validités.
Transmettre une histoire exacte
Ne présentez pas comme levée une réserve dont la réparation reste contestée. Conservez les preuves des interventions et expliquez les procédures en cours.
Lorsque le carnet d’information du logement est applicable, sa transmission doit être préparée avec les autres pièces. Il ne remplace pas le dossier de vente ni les diagnostics.
Les responsabilités liées à des travaux réalisés ou revendus peuvent demander une analyse spécifique. Avant de rassurer l’acquéreur sur une garantie, vérifiez l’attestation, l’ouvrage concerné et la période restante avec le notaire.
