Vérifier l’organisation proposée
Une agence peut être un établissement de la société signataire ou appartenir à une autre société du réseau. Relevez le nom légal et le SIREN indiqués sur le projet de contrat. Demandez qui étudie le terrain, qui valide les plans et qui répond pendant le chantier. Pour une entreprise locale, posez les mêmes questions : proximité et ancienneté ne remplacent pas ces précisions.
| Dimension | À comparer chez chaque candidat |
|---|---|
| Engagement | Société signataire, contrat envisagé et garanties attachées |
| Interlocuteurs | Équipe commerciale, technique et de chantier |
| Projet | Personnalisation, adaptations au terrain et options |
| Prix | Notice, prestations comprises, travaux réservés et révision éventuelle |
| Suivi | Comptes rendus, visites prévues et traitement des modifications |
Demander des références qui correspondent au projet
Une réalisation doit être rattachée à l’entreprise et à son rôle. Demandez si le constructeur a contracté l’ensemble des travaux, conçu les plans ou seulement exécuté un lot. Comparez des projets proches par leur terrain, leur système constructif ou leur niveau de finition ; une photo ou une note générale ne prouve pas que votre dossier sera identique.
Exemple fictif : un réseau remet un projet de CCMI au nom d’une société régionale et une entreprise indépendante propose aussi un CCMI. Comparez les deux notices et les attestations de garantie de livraison au nom de l’opération ; le nom de l’enseigne ne suffit pas.
L’ANIL détaille les précautions à prendre pour un CCMI. Les critères de comparaison restent les mêmes quelle que soit la taille de l’entreprise.
Sources consultées : ANIL — contrat de construction de maison individuelle · Service Public.
Pour aller plus loin
marque, agence et entreprise · vérification du constructeur.
