Transmettre un dossier vérifiable
Joignez l’adresse et les références cadastrales, les limites connues, le plan de géomètre s’il existe, les règles d’urbanisme consultées, les études de sol, les servitudes et les informations sur les raccordements. Pour chaque pièce, notez la date et l’auteur. Le plan cadastral situe la parcelle mais ne remplace pas un relevé précis.
Faire séparer les hypothèses
Demandez une visite et une proposition d’implantation à confirmer. Le constructeur doit distinguer ce qui est inclus au contrat de ce qui dépend d’une étude ou d’un devis séparé. Faites préciser l’accès des engins, la gestion des niveaux, les adaptations au sol, les raccordements et les travaux extérieurs.
| Poste | Question à faire répondre |
|---|---|
| Étude du sol | Quelle donnée existe et quelle étude reste nécessaire ? |
| Implantation | Quel plan est provisoire et quelle validation manque ? |
| Réseaux | Où s’arrête le prix des raccordements ? |
| Travaux réservés | Qui les exécute, avec quel montant et quelle coordination ? |
| Prix | Quelles hypothèses peuvent encore le modifier ? |
Exemple fictif : si une offre prévoit des fondations « selon étude », comparez-la en indiquant le poste non chiffré ; un prix total plus bas n’est pas comparable à une offre qui chiffre déjà l’adaptation.
L’ANIL conseille de faire visiter le terrain et de vérifier l’adéquation entre le projet, le financement et les règles d’urbanisme. Conservez la même version du programme pour chaque consultation.
Sources consultées : ANIL — contrat de construction de maison individuelle · Service Public.
