Vérifier le prix annoncé
Demandez si le prix du terrain est exprimé hors taxes ou toutes taxes comprises, le régime fiscal retenu, les honoraires qui s’y ajoutent et l’identité du vendeur figurant à l’acte. Ne concluez pas que TVA s’applique parce que le vendeur est une société : la qualité dans laquelle il agit et la nature de l’opération comptent. À l’inverse, ne supposez pas qu’un terrain vendu par un professionnel est exonéré parce qu’il est déjà aménagé.
Exemple fictif : si un professionnel indique un prix contractuel de 150 000 € hors taxe et que la vente relève du taux général de 20 %, la TVA arithmétique serait de 30 000 € et le prix correspondant toutes taxes comprises de 180 000 €, avant les droits et frais distincts. Si l’offre affiche déjà 180 000 € TTC, il ne faut pas ajouter une seconde fois ces 30 000 €. Ces chiffres sont pédagogiques ; l’acte de vente et la situation fiscale fixent le prix réel.
Faire établir les frais par le notaire
La TVA immobilière et les droits d’enregistrement ne sont pas le même prélèvement. Demandez au notaire un décompte établi pour la vente précise, indiquant les taxes, droits, débours et émoluments séparément. Un pourcentage trouvé pour un autre vendeur ou un autre régime n’est pas un calcul fiable pour votre dossier.
Séparer le terrain des travaux
Le régime de TVA de la vente du terrain ne détermine pas mécaniquement celui des travaux de construction. Un vendeur professionnel peut céder la parcelle dans une opération distincte du contrat conclu avec le constructeur. Comparez le prix du terrain et le prix du bâtiment sur leurs pièces respectives, puis vérifiez si une offre qui les présente ensemble inclut réellement chaque poste.
Avant d’engager les fonds, faites confirmer par écrit la base HT/TTC et le régime utilisé dans le projet d’acte. Si le vendeur annonce un taux réduit ou une exonération, demandez le texte et les conditions concrètes qui justifient ce traitement.
