Identifier l’opération
Un terrain vendu séparément, une maison neuve vendue par un promoteur, un CCMI et des marchés passés avec plusieurs entreprises ne sont pas le même contrat. Pour un CCMI, le prix convenu est un prix TTC forfaitaire et définitif selon les règles propres au contrat ; la fiche Service Public sur le CCMI indique les mentions de prix à contrôler. Un contrat avec plusieurs entreprises doit être lu lot par lot, car chaque devis peut afficher une base et un taux.
Le taux normal de 20 % est prévu à l’article 278 du Code général des impôts. Ne transposez pas aux travaux d’une construction neuve les taux réduits réservés à certaines rénovations de logements déjà achevés ou à des opérations d’accession sous conditions.
Lire les lignes du devis
| À rapprocher | Vérification |
|---|---|
| Total TTC | Le montant inclut-il chaque lot et les options retenues ? |
| Base HT et taux | Le taux indiqué correspond-il à l’opération et au lot ? |
| Travaux non compris | Terrassement, raccordements, peintures, sols, cuisine ou aménagements sont-ils réservés ? |
| Acompte et appels de fonds | Les montants correspondent-ils au contrat et aux échéances ? |
Exemple fictif : une offre A affiche 200 000 € HT de travaux à 20 %, soit 240 000 € TTC ; elle exclut la cuisine pour laquelle un devis séparé de 12 000 € TTC est prévu. Une offre B à 248 000 € TTC inclut la cuisine et les mêmes prestations. Pour cette comparaison simplifiée, le coût des postes examinés est 252 000 € pour A et 248 000 € pour B. Les montants sont inventés : les contrats doivent d’abord être rendus comparables ligne à ligne.
Ne pas construire un financement sur une réduction supposée
Si une proposition annonce un taux réduit, demandez quel dispositif le permet, qui est éligible, quelle adresse et quel usage sont concernés et quelles pièces devront être fournies. Selon le montage, le professionnel peut appliquer le taux sur ses factures ou une démarche fiscale distincte peut être nécessaire ; ne retranchez pas l’avantage avant d’avoir une confirmation écrite.
Un montant annoncé « à partir de » ou hors taxes n’est pas un budget de chantier. Comparez le TTC, les travaux réservés et les options, puis ajoutez séparément les frais liés au terrain et les dépenses qui ne sont pas des prestations de construction.
