Identifier le régime avant de dessiner
Service-Public distingue les maisons destinées à être vendues, louées ou mises à disposition de celles construites pour l’usage propre du maître d’ouvrage dans son guide de construction. L’arrêté sur les logements neufs précise les dispositions applicables aux opérations concernées ; consultez le texte officiel et demandez une vérification du projet précis.
Adapter la maison aux personnes réelles
Même lorsqu’une règle particulière ne s’applique pas, les besoins des occupants peuvent justifier un accès de plain-pied, des manœuvres plus faciles, une salle d’eau adaptable ou des commandes visibles et atteignables. Décrivez les situations d’usage avec les personnes concernées et, si nécessaire, un professionnel de l’adaptation du logement.
Demandez que les plans indiquent les dimensions finies, les seuils, les portes, stationnement et cheminement extérieur. Une mention générale « accessible » ne permet pas de vérifier le résultat.
