Identifier le régime avant de dessiner
Précisez le maître d’ouvrage, la destination du logement et les modalités de l’opération. Une intention de location ou un montage de vente ne doit pas être traité comme une construction personnelle sans vérification.
Lorsque les dispositions s’appliquent, elles concernent plus que la largeur d’une porte : cheminements extérieurs, stationnement lorsqu’il est prévu, logement et équipements doivent être examinés dans leur ensemble.
Adapter la maison aux personnes réelles
Même hors obligation particulière, un choix volontaire peut améliorer fortement l’usage : accès simple, pièce de vie au même niveau, salle d’eau adaptable, commandes accessibles et lumière suffisante.
Les besoins individuels peuvent dépasser les exigences minimales. Faites décrire ces besoins dans le programme et contrôler leur traduction sur les plans. Une mention générale « maison adaptée » ne remplace ni les dimensions ni les équipements convenus.
Source : Code de la construction et de l’habitation, articles R. 162-5 à R. 162-7.
