Identifier ce qui est achevé
Demandez quels ouvrages du contrat permettent de retenir ce stade et lesquels restent provisoires. Repérez couverture ou étanchéité, raccords, ouvertures de toiture et dispositifs d’évacuation prévus. Une bâche temporaire ou une toiture partiellement posée ne vaut pas automatiquement l’ouvrage contractuel.
Conservez les photos et le compte rendu du conducteur de travaux. Si une zone n’est pas accessible en sécurité, demandez une preuve prise par l’entreprise.
Comprendre l’effet sur le paiement
Dans un CCMI, les appels de fonds sont plafonnés par des stades définis dans le Code de la construction et de l’habitation. L’article R. 231-7 fixe notamment un plafond cumulé à la mise hors d’eau (texte sur Légifrance). Le guide Service Public des contrats de construction aide à identifier la formule de contrat concernée.
Rapprochez le montant demandé du stade réellement atteint, de l’échéancier de votre contrat et des sommes déjà versées. En cas de doute sur l’avancement ou le calcul, demandez une justification écrite avant de valider.
Continuer à surveiller les infiltrations
Signalez une entrée d’eau, des matériaux mouillés ou une protection déplacée et demandez le traitement avant recouvrement. Décrivez le lieu et la date ; l’observation seule ne détermine pas la cause.
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