Services proposés
Le site permet de consulter des informations et des fiches d’entreprises, de préparer un projet et d’utiliser les démarches disponibles. Le service est gratuit pour les particuliers. Les prestations destinées aux professionnels relèvent de l’offre commerciale acceptée et de ses conditions spécifiques.
Votre projet et vos choix
Fournissez des informations exactes à votre connaissance et actualisez celles qui conditionnent la demande. Vous n’avez pas à transmettre des données privées sans rapport avec le service. L’enregistrement d’une information, une sélection et une transmission à un professionnel sont des actions distinctes.
Vous restez libre du professionnel retenu. Une demande n’est pas un contrat de construction et ne garantit pas l’obtention d’un devis, d’un financement ou d’un rendez-vous. Les contrats et paiements relatifs aux travaux sont conclus avec les intervenants concernés.
Informations et outils
Les guides et définitions apportent une information générale. Les estimations reposent sur leur périmètre et leurs hypothèses. Avant un engagement, faites vérifier les aspects techniques, financiers, fonciers ou juridiques qui nécessitent une étude individualisée. Les résultats ne constituent pas une validation de constructibilité ou un dimensionnement.
Une fiche d’annuaire ou une relation commerciale avec le site ne vaut pas certification générale de l’entreprise. Consultez les sources, les dates et les documents de votre propre opération.
Contributions
Si vous signalez une erreur ou envoyez une contribution, elle doit rester factuelle et respecter les droits des tiers. L’éditeur peut retirer un contenu en cas d’abus. Une erreur peut être signalée via le contact.
Propriété intellectuelle
Vous pouvez consulter les contenus et utiliser les ressources pour préparer votre projet. La reproduction ou l’exploitation au-delà des droits autorisés nécessite l’accord approprié. Les contenus tiers conservent leurs titulaires et conditions propres.
Données et contacts
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. La mesure d’audience ne dépose aucun cookie ; chaque transmission à un constructeur repose sur un accord distinct. Un retrait est traité selon son périmètre et les obligations de conservation applicables.
Disponibilité et responsabilité
Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption ni l’absence de toute erreur. Aucune disposition ne vise à exclure une responsabilité ou un droit auquel la loi interdit de déroger.
En cas de difficulté, contactez d’abord l’éditeur en décrivant les faits et la solution recherchée. Les dispositions impératives applicables au consommateur et les voies de recours légalement ouvertes restent préservées.