| Réseau | Étapes à distinguer | Décision à obtenir par écrit |
|---|---|---|
| Électricité | Demande de raccordement au gestionnaire, devis et travaux, installation intérieure, attestation requise le cas échéant, mise en service par un fournisseur | Point de livraison, puissance demandée, limites de prestation, travaux à la charge du projet. Enedis décrit une demande suivie d’une proposition et d’étapes de travaux (raccordement d’une maison) |
| Eau potable | Réseau local, branchement et compteur, canalisation privée jusqu’à la maison, abonnement | Où s’arrête le devis du service d’eau et qui réalise la partie privée ; les modalités dépendent du service local |
| Eaux usées | Assainissement collectif ou installation autonome, contrôle et raccordement adaptés | Le zonage et les prescriptions locales déterminent la solution ; pour un projet non collectif, le SPANC examine la conception et contrôle les travaux (Service Public sur l’assainissement) |
| Télécommunications | Infrastructures du bâtiment et de la parcelle, raccordement au réseau fibre, puis abonnement | Prévoir les fourreaux et l’accès jusqu’au point de raccordement ; les démarches du maître d’ouvrage d’un bâtiment neuf sont détaillées par l’ARCEP (raccordement fibre d’un bâtiment neuf) |
Faites figurer les tracés de réseaux sur un plan commun avec les accès, plantations, terrassements et ouvrages d’eau. Une canalisation enterrée que personne n’a repérée peut être endommagée par un portail, une clôture ou une future plantation. À la fin des travaux, récupérez les plans de récolement réellement exécutés, pas seulement les plans de principe.
Exemple fictif : le devis électrique inclut le branchement depuis la rue, mais pas la tranchée commune sur la parcelle. Si l’eau doit aussi emprunter cette zone, comparez les tracés et les séquences avant de remblayer ; sinon, un second terrassement peut être nécessaire.
Planifiez les demandes selon les délais annoncés par chaque gestionnaire et demandez un calendrier qui sépare étude, travaux, contrôle, compteur et contrat d’usage.
