Quelle preuve pour quelle question ?
| Document | Ce qu’il aide à vérifier | Vérification utile |
|---|---|---|
| Marquage CE et déclaration des performances | Les performances déclarées dans le cadre européen applicable au produit | Référence, usage prévu et caractéristiques déclarées |
| Certification volontaire | Les caractéristiques couvertes par le référentiel du certificateur | Produit exact, titulaire, portée et validité |
| Avis technique ou évaluation de procédé | Le domaine d’emploi et les conditions d’un procédé donné | Support, exposition, mise en œuvre, limites et version |
| DTU ou règles professionnelles | Les dispositions techniques du domaine traité | Texte applicable, version, contrat et particularités du chantier |
| FDES ou PEP | Des impacts environnementaux selon une fonction et des hypothèses définies | Unité, durée, produit ou équipement couvert et périmètre |
Le ministère précise le lien entre marquage CE et déclaration de performances ; cela ne permet pas de conclure que la pose est correcte sur une maison donnée. La CCFAT présente la portée des Avis Techniques pour les procédés non traditionnels. L’INIES décrit les FDES de produits de construction et les PEP d’équipements, qui portent sur des fonctions et durées définies.
Exemple : une fiche isolant peut décrire le produit sans décrire la paroi complète avec fixations, membranes et raccords. Demandez à l’entreprise le document qui correspond au produit, puis celui qui justifie le procédé et ses détails dans l’ouvrage. Pour la vue bâtiment, l’INIES explique aussi l’analyse du cycle de vie d’un bâtiment.
