Outil — avant signature
Contrôler un constructeur avant de signer
Saisissez un nom ou un SIREN. Vous obtenez les faits disponibles, les alertes éventuelles et les pièces qu'il reste à demander — sans note globale ni promesse de fiabilité.
FRANCIS THIERY
Constructeur de maisonsSIREN 489975433 · REMIREMONT
Informations non trouvées : chiffre d'affaires, date BODACC.RGE “Non” signifie qu'aucune qualification active n'a été trouvée dans les données consultées.
- Ancienneté
- depuis 2006
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Chiffre d'affaires
- —
- RGE
- Non
Méthode et sources consultées
Identité & ancienneté
Raison sociale, SIREN, date de création et effectif (registre SIRENE / INSEE).
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire publiés au BODACC.
Certification RGE
Qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (données ADEME).
Activité réelle
Code NAF : on écarte les entreprises qui ne construisent pas de maisons.
Gravité
Classer les signaux avant de signer
La vérification ne donne pas une garantie absolue. Elle sert à repérer les signaux publics qui doivent changer votre décision, déclencher une demande de pièces ou imposer un avis professionnel.
Bloquant
Procédure collective en cours
Sauvegarde, redressement ou liquidation BODACC : ne signez pas sans avis professionnel et garantie explicite.
À contrôler
Entreprise très récente ou activité floue
Ancienneté faible, NAF incohérent, changement fréquent d'adresse ou absence d'établissement actif.
À documenter
Garanties non remises
Pas d'attestation décennale, pas de garant de livraison CCMI, travaux réservés non chiffrés ou notice imprécise.
Documents à demander
Le contrôle public ne remplace pas le dossier contractuel
Garantie de livraison CCMI. Elle protège le prix et le délai si le constructeur défaille pendant le chantier.
Assurance décennale.Vérifiez l'assureur, la période de validité et les activités couvertes par l'attestation.
Notice descriptive. Tous les travaux réservés doivent être listés, chiffrés et intégrés au budget total.
Questions fréquentes
- Comment vérifier qu'un constructeur de maison est fiable ?
- Contrôlez son existence légale (SIREN), son ancienneté, l'absence de procédure collective au BODACC, sa certification RGE et ses assurances (décennale, garantie de livraison du CCMI). Notre outil croise ces signaux publics automatiquement à partir du nom ou du SIREN.
- Qu'est-ce que le BODACC et pourquoi est-ce important ?
- Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales publie les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation). Une telle procédure en cours est un signal d'alerte majeur avant de confier la construction de votre maison.
- Que faire si mon constructeur fait faillite pendant le chantier ?
- Si vous avez signé un CCMI, la garantie de livraison à prix et délais convenus oblige un garant financier à faire terminer votre maison. C'est la protection clé du contrat : vérifiez-la avant de signer.