Outil — confiance
Vérifier un constructeur
Avant de signer un CCMI, vérifiez la solidité du constructeur : procédure collective (BODACC), certification RGE, ancienneté et taille. Données publiques, gratuit.
MAISONS BERVAL
Constructeur de maisonsRGESIREN 348279381 · MAREUIL-LES-MEAUX
- Ancienneté
- depuis 1988
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Chiffre d'affaires
- 14,9 M€
- RGE
- Oui
Notre méthode
Ce que nous vérifions
Identité & ancienneté
Raison sociale, SIREN, date de création et effectif (registre SIRENE / INSEE).
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire publiés au BODACC.
Certification RGE
Qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (données ADEME).
Activité réelle
Code NAF : on écarte les entreprises qui ne construisent pas de maisons.
Pourquoi vérifier
La défaillance, premier risque d'un projet de construction
Chaque année, des chantiers s'arrêtent à cause de la défaillance du constructeur. Le bon réflexe : contrôler sa solidité avantde signer, puis exiger les garanties du CCMI (garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie de remboursement d'acompte).
Questions fréquentes
- Comment vérifier qu'un constructeur de maison est fiable ?
- Contrôlez son existence légale (SIREN), son ancienneté, l'absence de procédure collective au BODACC, sa certification RGE et ses assurances (décennale, garantie de livraison du CCMI). Notre outil croise ces signaux publics automatiquement à partir du nom ou du SIREN.
- Qu'est-ce que le BODACC et pourquoi est-ce important ?
- Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales publie les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation). Une telle procédure en cours est un signal d'alerte majeur avant de confier la construction de votre maison.
- Que faire si mon constructeur fait faillite pendant le chantier ?
- Si vous avez signé un CCMI, la garantie de livraison à prix et délais convenus oblige un garant financier à faire terminer votre maison. C'est la protection clé du contrat : vérifiez-la avant de signer.
Sources : INSEE/SIRENE (identité, ancienneté, effectif, finances), BODACC (procédures collectives), ADEME (RGE). Informations à titre indicatif — vérifiez toujours les documents officiels.