Outil — confiance
Vérifier un constructeur
Avant de signer un CCMI, vérifiez la solidité du constructeur : procédure collective (BODACC), certification RGE, ancienneté et taille. Données publiques, gratuit.
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Constructeur de maisonsDonnées partiellesSIREN 105631584 · PAU
Signaux manquants : chiffre d'affaires, date BODACC.RGE “Non” signifie qu'aucune certification valide n'a été trouvée dans les données disponibles, pas une absence contractuelle garantie.
- Ancienneté
- depuis 2025
- Effectif
- —
- Chiffre d'affaires
- —
- RGE
- Non
Notre méthode
Ce que nous vérifions
Identité & ancienneté
Raison sociale, SIREN, date de création et effectif (registre SIRENE / INSEE).
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire publiés au BODACC.
Certification RGE
Qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (données ADEME).
Activité réelle
Code NAF : on écarte les entreprises qui ne construisent pas de maisons.
Pourquoi vérifier
La défaillance, premier risque d'un projet de construction
Chaque année, des chantiers s'arrêtent à cause de la défaillance du constructeur. Le bon réflexe : contrôler sa solidité avantde signer, puis exiger les garanties du CCMI (garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie de remboursement d'acompte).
Gravité
Classer les signaux avant de signer
La vérification ne donne pas une garantie absolue. Elle sert à repérer les signaux publics qui doivent changer votre décision, déclencher une demande de pièces ou imposer un avis professionnel.
Bloquant
Procédure collective en cours
Sauvegarde, redressement ou liquidation BODACC : ne signez pas sans avis professionnel et garantie explicite.
À contrôler
Entreprise très récente ou activité floue
Ancienneté faible, NAF incohérent, changement fréquent d'adresse ou absence d'établissement actif.
À documenter
Garanties non remises
Pas d'attestation décennale, pas de garant de livraison CCMI, travaux réservés non chiffrés ou notice imprécise.
Documents à demander
Le contrôle public ne remplace pas le dossier contractuel
Garantie de livraison CCMI. Elle protège le prix et le délai si le constructeur défaille pendant le chantier.
Assurance décennale.Vérifiez l'assureur, la période de validité et les activités couvertes par l'attestation.
Notice descriptive. Tous les travaux réservés doivent être listés, chiffrés et intégrés au budget total.
Questions fréquentes
- Comment vérifier qu'un constructeur de maison est fiable ?
- Contrôlez son existence légale (SIREN), son ancienneté, l'absence de procédure collective au BODACC, sa certification RGE et ses assurances (décennale, garantie de livraison du CCMI). Notre outil croise ces signaux publics automatiquement à partir du nom ou du SIREN.
- Qu'est-ce que le BODACC et pourquoi est-ce important ?
- Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales publie les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation). Une telle procédure en cours est un signal d'alerte majeur avant de confier la construction de votre maison.
- Que faire si mon constructeur fait faillite pendant le chantier ?
- Si vous avez signé un CCMI, la garantie de livraison à prix et délais convenus oblige un garant financier à faire terminer votre maison. C'est la protection clé du contrat : vérifiez-la avant de signer.
Sources : INSEE/SIRENE (identité, ancienneté, effectif, finances), BODACC (procédures collectives), ADEME (RGE). Informations à titre indicatif — vérifiez toujours les documents officiels.
Autres outils
Terrain, risques, budget, aides et constructeurs en un écran.
Coût de construction selon la finition et la région.
Combien emprunter, quelle surface viser.
Éligibilité et montant du PTZ 2026.
Prix d'un terrain à une adresse (DVF).