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Contrat

Notice descriptive CCMI et travaux réservés : la checklist

10 min de lecture · mis à jour juillet 2026 · par la rédaction CEF · relu le 16 juillet 2026

Rôle de ce guide

Comparer le contenu réel de plusieurs CCMI et chiffrer ce qui reste à votre charge.

Pour les règles générales du contrat, consultez le guide CCMI ; ici, la notice et les travaux réservés sont le sujet central.

La notice descriptive transforme le plan en obligations concrètes : matériaux, équipements, branchements, finitions et travaux laissés au maître d'ouvrage. C'est le document à comparer ligne par ligne entre constructeurs, car un prix moins élevé peut simplement déplacer davantage de travaux à votre charge.

Règle de comparaison

Ne comparez jamais deux montants de CCMI sans remettre les prestations et les travaux réservés sur un périmètre identique.

Ce que la notice doit permettre de comprendre

LotQuestions à poser
Terrain et fondationsAdaptation au sol incluse ? Terrassement, évacuation, vide sanitaire ?
StructureMatériaux, épaisseurs, performances et limites de prestation ?
MenuiseriesDimensions, matériau, vitrage, occultations et motorisation ?
Chauffage et ventilationSystème précis, puissance, zones, régulation et mise en service ?
Électricité et plomberieNombre, emplacement, équipements et raccordements ?
FinitionsSols, peintures, sanitaires, cuisine et nettoyage inclus ?
ExtérieursAccès, terres, clôtures, drainage et eaux pluviales inclus ?

Travaux réservés : exigez détail et chiffrage

Selon l'ANIL, les travaux dont le client se réserve l'exécution doivent être détaillés et chiffrés dans la notice descriptive ; une mention manuscrite indique qu'il en accepte la charge et le coût. Ce chiffrage sert à connaître le coût réel du projet. Il faut aussi intégrer le temps, la coordination, les assurances et les conséquences sur l'emménagement.

Travail souvent réservéCoût à ne pas oublier
Peintures et solsPréparation des supports, fournitures, location et main-d'œuvre
CuisineMeubles, électroménager, adaptations électriques et plomberie
Terrassement extérieurÉvacuation des terres, accès, drainage et nivellement
RaccordementsTranchées, longueurs, compteurs, pompes et assainissement
Sanitaires supplémentairesÉquipements, pose et modifications des réseaux

Comparer trois constructeurs sur la même base

Créez une colonne par offre et une ligne par prestation. Notez inclus, réservé, non précisé, marque ou performance, puis ajoutez une estimation prudente de chaque exclusion. Une ligne non précisée doit devenir une question écrite, pas une hypothèse favorable.

CritèreOffre AOffre BOffre C
Prix CCMI
Travaux réservés chiffrés
Adaptation au terrainIncluse ?Incluse ?Incluse ?
RaccordementsInclus ?Inclus ?Inclus ?
Finitions avant emménagement
Total comparable

Les signaux qui imposent une clarification

Méfiez-vous des expressions sans caractéristique mesurable, des références pouvant être remplacées sans niveau de qualité défini, des quantités absentes, des plans incompatibles avec la notice et des travaux réservés sans prix réaliste. Demandez que toute réponse déterminante soit intégrée aux documents contractuels avant signature.

Votre contrôle final

ContrôleFait
Plans, notice et prix racontent le même projet
Chaque équipement important est décrit précisément
Tous les travaux réservés sont détaillés et chiffrés
Le total projet inclut les exclusions et une marge
Les réponses commerciales importantes sont écrites
L'attestation de garantie de livraison est identifiée

Questions fréquentes

Les travaux réservés doivent-ils être chiffrés ?
Oui. L'ANIL rappelle qu'ils doivent être détaillés et chiffrés dans la notice descriptive et acceptés par une mention manuscrite du maître d'ouvrage.
Peut-on se fier au prix du CCMI pour comparer ?
Non, pas seul. Ajoutez les travaux réservés, exclusions, raccordements, adaptation au terrain et finitions pour obtenir un total comparable.
Une promesse orale du commercial suffit-elle ?
Une prestation déterminante doit apparaître clairement dans les documents contractuels. Demandez une clarification écrite avant de signer.

Méthode et sources

Textes et données consultés

Ces sources étayent les règles et données principales. Le contenu reste informatif et ne remplace pas un conseil juridique, financier ou technique adapté à votre dossier.

Une erreur ou une évolution réglementaire ? Signaler une correction.

Outils utiles pour ce sujet

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