Dessiner la chaîne contractuelle
Dans le cadre d’un CCMI, le contrat de construction apporte des protections spécifiques, avec ou sans fourniture de plan selon la situation. Un maître d’œuvre peut recevoir une mission de conception et de suivi tandis que vous signez des marchés distincts avec les entreprises. L’étendue réelle de la mission doit être lue, pas supposée.
Certaines opérations peuvent relever obligatoirement du CCMI même si un document porte un autre titre. Faites qualifier le montage en fonction des prestations et des intervenants. Un engagement intitulé coordination ne permet pas de contourner les règles applicables.
Comparer le niveau de décision qui vous revient
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| Sujet | À clarifier dans chaque montage |
|---|---|
| Conception | Qui produit les plans et vérifie les études ? |
| Entreprises | Qui les sélectionne et signe leurs marchés ? |
| Prix | Forfait, postes estimés, travaux réservés et révision éventuelle ? |
| Planning | Qui coordonne les interfaces et s’engage sur le délai ? |
| Paiements | À qui et selon quelles conditions ? |
| Réception | Qui vous assiste et avec quelle mission ? |
La possibilité de choisir les entreprises peut être utile, mais elle implique aussi de comprendre les interfaces et les responsabilités. Une mission de suivi ne signifie pas nécessairement présence quotidienne sur le chantier. Faites préciser les prestations et livrables attendus.
Comparer le coût complet
Additionnez honoraires, marchés de travaux, études, assurances et dépenses du maître d’ouvrage. Ne comparez pas un devis de constructeur avec le seul total estimatif des artisans en oubliant les honoraires de conception et de coordination. Ne présentez pas non plus un pourcentage d’économie comme garanti par un type de contrat.
Demandez ce qui se passe lorsqu’un lot dépasse l’estimation ou qu’une entreprise se retire. Vérifiez les modalités de changement et la répartition des tâches. Votre disponibilité personnelle et votre capacité à décider en cours de projet font partie de l’arbitrage.
Contrôler les garanties adaptées
Identifiez les assurances de chaque intervenant et la couverture de votre opération. La responsabilité décennale, la DO et la garantie de livraison n’ont pas le même objet. Un maître d’œuvre ne fournit pas automatiquement la garantie de livraison d’un CCMI ; un annuaire ne certifie pas ces protections.
Le choix pertinent n’est pas une opposition entre liberté et sécurité présentée sans nuance. C’est un montage dont vous comprenez les responsabilités, les coûts et les preuves, adapté à la complexité de votre maison. Faites relire les engagements qui restent ambigus avant signature.